Discipline & départs

Rupture du contrat de travail et gestion des départs

Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail au Maroc : démission, licenciement, départ négocié, fin de CDD. Sécuriser la procédure, calculer les indemnités, établir les documents de fin de contrat et accompagner le départ.

Objectifs

  • Identifier les différents modes de rupture
  • Sécuriser la procédure de licenciement
  • Distinguer motifs personnels et motifs économiques
  • Calculer préavis et indemnités
  • Établir les documents de fin de contrat
  • Négocier et formaliser un départ amiable
  • Accompagner le départ et prévenir le contentieux

Programme détaillé

Module 1 — Les modes de rupture

  • Démission, licenciement, rupture amiable
  • Fin de CDD et période d’essai
  • Motifs personnels et économiques
  • Le formalisme selon le cas

Module 2 — Sécuriser le licenciement

  • Motif réel et sérieux
  • Procédure et audition préalable
  • Notification et délais
  • Le rôle de l’inspection du travail

Module 3 — Préavis, indemnités et documents

  • Calcul du préavis
  • Indemnité de licenciement et autres indemnités
  • Solde de tout compte
  • Certificat de travail et formalités CNSS

Module 4 — Départ négocié et suites

  • Préparer et conduire une négociation de départ
  • Formaliser l’accord
  • Accompagner le collaborateur
  • Prévenir et gérer le contentieux

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit social marocain, plus de 15 ans de pratique.