Sécuriser la gestion disciplinaire : qualifier la faute, respecter la procédure prévue par le Code du travail marocain, choisir une sanction proportionnée et rédiger des écrits solides. Une formation pratique pour limiter le risque de contentieux.
Objectifs
- Distinguer les différents types de fautes
- Connaître l'échelle des sanctions disciplinaires
- Maîtriser la procédure prévue par le Code du travail
- Préparer et conduire l'audition du salarié
- Choisir une sanction proportionnée
- Rédiger des écrits disciplinaires solides
- Prévenir et anticiper le contentieux
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
- Règlement intérieur et obligations du salarié
- Qualifier la faute (légère, grave)
- L’échelle des sanctions
Module 2 — La procédure
- Les étapes prévues par le Code du travail
- L’audition du salarié et les délais légaux
- Rôle des délégués des salariés
- Preuve et constitution du dossier
- Choisir une sanction proportionnée
- Rédiger la lettre de sanction
- Notifier et archiver
- Les erreurs qui fragilisent la procédure
Module 4 — Prévenir le contentieux
- Anticiper la contestation
- Rôle de l’inspection du travail
- Préparer sa défense
- Cas pratiques et jurisprudence
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit social marocain, plus de 15 ans de pratique.