Procédure disciplinaire et sanctions

Module 1 — Le cadre disciplinaire

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
• Règlement intérieur et obligations du salarié
• Qualifier la faute (légère, grave)
• L’échelle des sanctions

Module 2 — La procédure

• Les étapes prévues par le Code du travail
• L’audition du salarié et les délais légaux
• Rôle des délégués des salariés
• Preuve et constitution du dossier

Module 3 — Décider et formaliser

• Choisir une sanction proportionnée
• Rédiger la lettre de sanction
• Notifier et archiver
• Les erreurs qui fragilisent la procédure

Module 4 — Prévenir le contentieux

• Anticiper la contestation
• Rôle de l’inspection du travail
• Préparer sa défense
• Cas pratiques et jurisprudence