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Urbanisme & domaine public

Urbanisme et autorisations d'aménagement

Maîtriser le cadre de l'urbanisme et la gestion des autorisations d'aménagement et de construire : documents d'urbanisme, règles d'occupation des sols, instruction des demandes et procédures d'autorisation, et prévention du contentieux dans un cadre réglementaire en évolution.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
27-28octobre2026
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
27-28avril2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
26-27octobre2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre juridique de l'urbanisme
  • Comprendre les documents d'urbanisme et leur portée
  • Maîtriser les règles d'occupation et d'utilisation des sols
  • Instruire les demandes d'autorisation d'aménagement et de construire
  • Sécuriser les procédures et les décisions
  • Prévenir et gérer le contentieux de l'urbanisme

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre de l’urbanisme

  • Sources et principes du droit de l’urbanisme
  • Acteurs et compétences
  • Planification urbaine et aménagement du territoire
  • Enjeux et évolutions réglementaires

Module 2 — Les documents d’urbanisme

  • Plans et documents d’urbanisme
  • Portée juridique et opposabilité
  • Zonage et règlement
  • Servitudes et contraintes

Module 3 — Les autorisations

  • Autorisations d’aménagement (lotir, morceler)
  • Autorisation de construire et pièces du dossier
  • Instruction et délais
  • Décisions, refus et prescriptions

Module 4 — Sécurisation et contentieux

  • Contrôle de conformité
  • Régularisation et infractions
  • Recours et contentieux
  • Bonnes pratiques d’instruction

Public concerné

Cadres et agents des services d'urbanisme, des collectivités et des agences urbaines, professionnels de l'aménagement.

Prérequis

Aucun.

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Spécialiste du droit de l'urbanisme et des procédures d'aménagement.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationUrbanisme et autorisations d'aménagement
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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