Maîtriser la gestion du domaine et du patrimoine public : distinction domaine public / domaine privé, modes d'occupation et de valorisation, inventaire et suivi des biens, et sécurisation juridique des actes de gestion domaniale.
Objectifs
- Distinguer domaine public et domaine privé de la personne publique
- Maîtriser les principes de la domanialité
- Gérer les occupations et les autorisations d'occupation
- Valoriser le patrimoine public
- Tenir l'inventaire et le suivi des biens
- Sécuriser les actes de gestion domaniale
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre de la domanialité
- Domaine public et domaine privé
- Principes de la domanialité publique
- Consistance et délimitation du domaine
- Acteurs et compétences
Module 2 — Occupation du domaine
- Modes d’occupation du domaine public
- Autorisations et conventions d’occupation
- Redevances et obligations de l’occupant
- Fin d’occupation et remise en état
Module 3 — Valorisation et gestion des biens
- Valorisation du patrimoine public
- Cession et acquisition
- Baux et gestion locative
- Entretien et conservation
Module 4 — Inventaire et sécurisation
- Inventaire et immatriculation des biens
- Suivi comptable et patrimonial
- Sécurisation juridique des actes
- Contentieux domanial
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Spécialiste de la gestion du domaine et du patrimoine public.