Maîtriser le cadre de l'urbanisme et la gestion des autorisations d'aménagement et de construire : documents d'urbanisme, règles d'occupation des sols, instruction des demandes et procédures d'autorisation, et prévention du contentieux dans un cadre réglementaire en évolution.
Objectifs
- Situer le cadre juridique de l'urbanisme
- Comprendre les documents d'urbanisme et leur portée
- Maîtriser les règles d'occupation et d'utilisation des sols
- Instruire les demandes d'autorisation d'aménagement et de construire
- Sécuriser les procédures et les décisions
- Prévenir et gérer le contentieux de l'urbanisme
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre de l’urbanisme
- Sources et principes du droit de l’urbanisme
- Acteurs et compétences
- Planification urbaine et aménagement du territoire
- Enjeux et évolutions réglementaires
Module 2 — Les documents d’urbanisme
- Plans et documents d’urbanisme
- Portée juridique et opposabilité
- Zonage et règlement
- Servitudes et contraintes
Module 3 — Les autorisations
- Autorisations d’aménagement (lotir, morceler)
- Autorisation de construire et pièces du dossier
- Instruction et délais
- Décisions, refus et prescriptions
Module 4 — Sécurisation et contentieux
- Contrôle de conformité
- Régularisation et infractions
- Recours et contentieux
- Bonnes pratiques d’instruction
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Spécialiste du droit de l'urbanisme et des procédures d'aménagement.