GRH dans le secteur public

Statut de la fonction publique et gestion des carrières des fonctionnaires

Maîtriser le statut général de la fonction publique et la gestion des carrières : droits et obligations du fonctionnaire, recrutement et titularisation, positions administratives, avancement, régime disciplinaire et cessation de fonctions, pour une gestion RH publique conforme et sécurisée.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre du statut général de la fonction publique
  • Connaître les droits et obligations du fonctionnaire
  • Gérer le recrutement, la nomination et la titularisation
  • Maîtriser les positions administratives et l'avancement
  • Appliquer le régime disciplinaire
  • Gérer la cessation de fonctions et la retraite

Programme détaillé

Module 1 — Le statut de la fonction publique

  • Sources et champ d’application du statut
  • Notions de corps, cadre et grade
  • Droits du fonctionnaire
  • Obligations et déontologie

Module 2 — Recrutement et carrière

  • Recrutement, nomination et titularisation
  • Positions administratives (activité, détachement, disponibilité…)
  • Notation, évaluation et avancement
  • Mobilité et mutation

Module 3 — Rémunération et régime disciplinaire

  • Éléments de la rémunération
  • Temps de travail, congés et absences
  • Fautes et sanctions disciplinaires
  • Procédure disciplinaire et garanties

Module 4 — Cessation de fonctions

  • Cas de cessation de fonctions
  • Retraite et droits à pension
  • Contentieux de la fonction publique
  • Dossier individuel et gestion administrative

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Spécialiste de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.