Gestion du domaine et du patrimoine public

Module 1 — Le cadre de la domanialité

• Domaine public et domaine privé
• Principes de la domanialité publique
• Consistance et délimitation du domaine
• Acteurs et compétences

Module 2 — Occupation du domaine

• Modes d’occupation du domaine public
• Autorisations et conventions d’occupation
• Redevances et obligations de l’occupant
• Fin d’occupation et remise en état

Module 3 — Valorisation et gestion des biens

• Valorisation du patrimoine public
• Cession et acquisition
• Baux et gestion locative
• Entretien et conservation

Module 4 — Inventaire et sécurisation

• Inventaire et immatriculation des biens
• Suivi comptable et patrimonial
• Sécurisation juridique des actes
• Contentieux domanial