Maîtriser les fondamentaux de l'action administrative : sources et principes, acte administratif unilatéral, décisions et leur régime, prérogatives de puissance publique, responsabilité de l'administration et contrôle du juge administratif.
Objectifs
- Situer les sources et les principes du droit administratif
- Distinguer les catégories d'actes administratifs
- Maîtriser le régime de l'acte administratif unilatéral
- Comprendre les prérogatives de puissance publique
- Sécuriser la motivation et la notification des décisions
- Comprendre la responsabilité administrative
- Connaître le contrôle du juge administratif
Programme détaillé
Module 1 — Sources et principes
- Sources du droit administratif
- Principe de légalité
- Service public et intérêt général
- Organisation administrative
Module 2 — L’acte administratif unilatéral
- Catégories d’actes
- Conditions de légalité
- Motivation, notification et publicité
- Entrée en vigueur et non-rétroactivité
Module 3 — Modifier et retirer un acte
- Abrogation et retrait
- Droits acquis
- Sécurité juridique
- Cas pratiques
Module 4 — Responsabilité et contrôle
- Responsabilité pour faute et sans faute
- Réparation du préjudice
- Recours pour excès de pouvoir
- Contrôle du juge administratif
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit public, praticien du contentieux administratif.