Ancrer une culture d'intégrité dans l'administration : obligations et devoirs de l'agent public, conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, prévention de la corruption, alerte et signalement, et responsabilité disciplinaire.
Objectifs
- Identifier les obligations déontologiques de l'agent public
- Comprendre les principes du service public
- Prévenir et gérer les conflits d'intérêts
- Encadrer cadeaux, invitations et avantages
- Comprendre les infractions liées à la corruption
- Connaître les dispositifs d'alerte et de signalement
- Cerner la responsabilité disciplinaire et pénale de l'agent
Programme détaillé
Module 1 — Les principes du service public
- Continuité, égalité, neutralité, mutabilité
- La charte des services publics
- Devoirs et obligations de l’agent
- Droits de l’agent public
Module 2 — Conflits d’intérêts et probité
- Identifier un conflit d’intérêts
- Déclarer et se déporter
- Cadeaux, invitations et avantages
- Cumul d’activités
Module 3 — Prévenir la corruption
- Infractions de corruption et de trafic d’influence
- Zones de risque dans l’administration
- Dispositifs nationaux de prévention
- Contrôles et traçabilité
Module 4 — Alerte et responsabilité
- Signalement et protection du lanceur d’alerte
- Procédure disciplinaire
- Responsabilité pénale et financière
- Cas pratiques et arbitrages
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en éthique publique et prévention de la corruption.