Organiser des élections professionnelles sécurisées : comprendre les obligations du Code du travail, déterminer les effectifs et les collèges, établir les listes, organiser le scrutin, proclamer les résultats et prévenir le contentieux électoral.
Objectifs
- Situer le cadre légal des instances représentatives du personnel
- Déterminer les effectifs et le nombre de délégués
- Constituer les collèges électoraux
- Établir les listes électorales et recueillir les candidatures
- Organiser le scrutin et le bureau de vote
- Dépouiller, proclamer et formaliser les résultats
- Prévenir et traiter le contentieux électoral
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre légal
- Instances représentatives du personnel
- Obligations selon l’effectif
- Rôle et missions des délégués des salariés
- Durée du mandat et protection
Module 2 — Préparer les élections
- Calcul de l’effectif
- Nombre de délégués et de collèges
- Électorat et éligibilité
- Calendrier et information du personnel
Module 3 — Organiser le scrutin
- Listes électorales et candidatures
- Bureau de vote et matériel
- Déroulement du vote et procuration
- Second tour
Module 4 — Résultats et suites
- Dépouillement et attribution des sièges
- Procès-verbal et formalités
- Contentieux électoral
- Fonctionnement des instances après élection
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit social marocain, praticien des élections professionnelles.