Sécuriser ses opérations internationales : comprendre les régimes de sanctions et d'embargos, filtrer clients, fournisseurs et transactions, identifier les biens à double usage, et bâtir un dispositif de conformité pour éviter blocages bancaires et sanctions.
Objectifs
- Comprendre les régimes de sanctions internationales et leur portée
- Identifier les risques pour une entreprise marocaine exportatrice
- Filtrer clients, fournisseurs et bénéficiaires effectifs
- Comprendre les listes de personnes et d'entités désignées
- Identifier les biens à double usage et les contrôles applicables
- Gérer les blocages bancaires et les demandes de justification
- Bâtir un dispositif de conformité aux sanctions
Programme détaillé
Module 1 — Comprendre les sanctions
- Sanctions des Nations unies, régionales et nationales
- Portée extraterritoriale de certains régimes
- Embargos, gels d’avoirs, restrictions sectorielles
- Conséquences pour une entreprise marocaine
Module 2 — Identifier son exposition
- Cartographier flux, pays et contreparties
- Bénéficiaire effectif et structures opaques
- Secteurs et produits sensibles
- Chaîne d’approvisionnement et intermédiaires
Module 3 — Contrôler et filtrer
- Listes de personnes et d’entités désignées
- Outils et procédures de filtrage
- Biens à double usage et licences
- Documenter les contrôles effectués
- Réagir à un blocage bancaire ou de paiement
- Traiter une alerte et documenter sa décision
- Clauses contractuelles de conformité
- Politique interne, formation et audit
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en conformité internationale et contrôle des exportations.