Protéger et valoriser les actifs immatériels de l'entreprise : déposer et défendre une marque, protéger une invention par brevet, comprendre le droit d'auteur et les dessins et modèles, gérer les contrats de licence et lutter contre la contrefaçon.
Objectifs
- Identifier les différents droits de propriété intellectuelle
- Déposer et gérer une marque auprès de l'OMPIC
- Protéger une invention par le brevet
- Comprendre le droit d'auteur et les dessins et modèles
- Étendre sa protection à l'international
- Rédiger et négocier des contrats de licence et de cession
- Agir contre la contrefaçon
Programme détaillé
Module 1 — Panorama de la propriété intellectuelle
- Propriété industrielle et droit d’auteur
- La loi 17-97 et le rôle de l’OMPIC
- Les actifs immatériels de l’entreprise
- Stratégie de protection
Module 2 — La marque
- Choisir un signe distinctif valable
- Recherche d’antériorité et dépôt
- Classes et étendue de la protection
- Renouvellement, déchéance et défense
Module 3 — Brevets, dessins et modèles
- Conditions de brevetabilité
- Procédure de dépôt et publication
- Dessins et modèles industriels
- Secret d’affaires et savoir-faire
Module 4 — Valoriser et défendre
- Licences, cessions et redevances
- Protection à l’international
- Contrefaçon : preuve et actions
- Saisie-contrefaçon et sanctions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Conseil en propriété industrielle, praticien du droit des marques et brevets.