Gérer efficacement un litige commercial : anticiper et préparer la preuve, choisir la bonne procédure devant les juridictions de commerce, maîtriser l'injonction de payer et le référé, suivre l'instance, exercer les voies de recours et exécuter la décision.
Objectifs
- Anticiper et prévenir le contentieux commercial
- Constituer et sécuriser la preuve
- Identifier la juridiction compétente
- Choisir la procédure adaptée (fond, référé, injonction de payer)
- Suivre le déroulement de l'instance
- Exercer les voies de recours
- Faire exécuter une décision de justice
Programme détaillé
Module 1 — Prévenir et préparer
- Anticiper le litige dès le contrat
- Constituer la preuve et le dossier
- Mise en demeure et tentative amiable
- Prescription et délais à respecter
Module 2 — Les juridictions et procédures
- Les tribunaux de commerce : compétence
- Procédure au fond
- Le référé et les mesures urgentes
- L’injonction de payer
Module 3 — Le déroulement de l’instance
- Assignation et échange des conclusions
- Expertise judiciaire
- Audience et plaidoirie
- Le jugement
Module 4 — Recours et exécution
- Appel et cassation
- Exécution provisoire
- Voies d’exécution et saisies
- Coût, durée et stratégie contentieuse
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Avocat-consultant en contentieux des affaires, praticien des juridictions de commerce.