Prévenir et traiter les différends nés de l'exécution des marchés : identifier les sources de litige, constituer un dossier solide, choisir entre règlement amiable, arbitrage et juridiction.
Objectifs
- Identifier les principales sources de contentieux
- Qualifier juridiquement un différend contractuel
- Constituer et documenter un dossier de réclamation
- Conduire une démarche de règlement amiable
- Comprendre le déroulement d'une procédure arbitrale
- Prévenir les litiges par la rédaction et le suivi
Programme détaillé
Module 1 — Sources et prévention
- Litiges liés aux délais, prix et prestations
- Ordres de service et modifications
- Traçabilité et constitution de la preuve
- Clauses de prévention des différends
Module 2 — Le règlement amiable
- Réclamation et mémoire en réclamation
- Négociation et transaction
- Médiation et conciliation
- Rédaction d’un protocole d’accord
Module 3 — L’arbitrage
- Clause compromissoire et compromis
- Constitution du tribunal arbitral
- Déroulement de l’instance et preuves
- Sentence, exécution et recours
Module 4 — La voie juridictionnelle
- Compétence et recevabilité
- Délais et procédures d’urgence
- Expertise et débats
- Exécution des décisions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste spécialisé en droit des contrats publics et modes alternatifs de règlement.