Résoudre ses litiges autrement que par les tribunaux : comprendre l'arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 95-17), rédiger une clause compromissoire solide, conduire une procédure arbitrale et faire exécuter la sentence.
Objectifs
- Comparer arbitrage, médiation et voie judiciaire
- Situer le cadre légal marocain (loi 95-17)
- Rédiger une clause compromissoire ou de médiation
- Choisir entre arbitrage ad hoc et institutionnel
- Conduire et suivre une procédure arbitrale
- Comprendre le rôle du médiateur et la conduite d'une médiation
- Faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale
Programme détaillé
Module 1 — Les modes alternatifs
- Panorama : arbitrage, médiation, conciliation, transaction
- Avantages, coûts et limites
- Le cadre marocain (loi 95-17)
- Quand choisir quelle voie
Module 2 — La clause et la convention
- Rédiger une clause compromissoire efficace
- Clause de médiation préalable
- Erreurs fréquentes et clauses pathologiques
- Arbitrage interne et international
Module 3 — La procédure arbitrale
- Constitution du tribunal arbitral
- Déroulement de l’instance
- Preuve, expertise et mesures provisoires
- La sentence arbitrale
Module 4 — Médiation et exécution
- Conduire une médiation conventionnelle
- Le rôle du médiateur et l’accord transactionnel
- Reconnaissance et exequatur
- Recours contre la sentence
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en arbitrage et médiation, praticien du règlement des litiges.