Maîtriser les règles essentielles du Code du travail marocain pour sécuriser les décisions au quotidien : contrat de travail, temps de travail, pouvoir disciplinaire et rupture. Une formation pratique pour managers et RH, illustrée de cas concrets.
Objectifs
- Connaître les sources et principes du droit du travail marocain
- Maîtriser le contrat de travail, ses types et ses clauses
- Gérer le temps de travail, les congés et les absences
- Exercer le pouvoir disciplinaire dans les règles
- Mener une procédure disciplinaire sécurisée
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat
- Identifier les risques de contentieux et les prévenir
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre du droit du travail
- Sources du droit du travail et Code du travail
- Les institutions et les acteurs
- Les principes fondamentaux
Module 2 — Le contrat de travail
- La formation du contrat
- Les types de contrat : CDI, CDD, intérim
- Les clauses essentielles
- La période d’essai
Module 3 — L’exécution du contrat
- Droits et obligations des parties
- La durée du travail et les heures supplémentaires
- Les repos, congés et jours fériés
- La suspension du contrat
Module 4 — Le pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur
- La notion de faute et son appréciation
- L’échelle des sanctions
- La procédure disciplinaire pas à pas
Module 5 — La rupture du contrat
- La démission et le départ négocié
- Le licenciement : motifs et procédure
- Les indemnités
- Les documents de fin de contrat
Module 6 — Prévenir le contentieux
- Les risques de contentieux social
- Les bonnes pratiques de prévention
- La gestion d’un litige
- Cas pratiques de synthèse
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste en droit social, praticien du Code du travail marocain.