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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Identifier et prévenir les risques pénaux du dirigeant et de l'entreprise : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux, infractions au droit des sociétés et fiscales. Comprendre la responsabilité pénale, la délégation de pouvoirs et la conduite à tenir en cas de procédure.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
21-22décembre2026
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
21-22juin2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
20-21décembre2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
  • Identifier les principales infractions d'affaires
  • Cerner les risques liés à la gestion sociale et comptable
  • Maîtriser la délégation de pouvoirs comme outil de prévention
  • Prévenir le risque pénal dans l'entreprise
  • Connaître le déroulement d'une procédure pénale
  • Adopter la bonne conduite en cas d'enquête ou de poursuite

Programme détaillé

Module 1 — La responsabilité pénale

  • Responsabilité du dirigeant et de la personne morale
  • Éléments constitutifs de l’infraction
  • Cumul des responsabilités civile, pénale et fiscale
  • Sanctions et peines complémentaires

Module 2 — Les infractions courantes

  • Abus de biens sociaux et abus de confiance
  • Escroquerie et faux
  • Infractions au droit des sociétés
  • Infractions comptables et fiscales

Module 3 — Prévenir le risque

  • La délégation de pouvoirs : conditions de validité
  • Organisation et contrôle interne
  • Conformité et éthique
  • Former les équipes exposées

Module 4 — Face à la procédure

  • Enquête, garde à vue et instruction
  • Perquisition et saisie : conduite à tenir
  • Droits de la défense
  • Stratégie et communication de crise

Public concerné

Dirigeants, administrateurs, juristes, directeurs financiers, responsables conformité.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Avocat-consultant en droit pénal des affaires, plus de 15 ans de pratique.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit pénal des affaires
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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