Identifier et prévenir les risques pénaux du dirigeant et de l'entreprise : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux, infractions au droit des sociétés et fiscales. Comprendre la responsabilité pénale, la délégation de pouvoirs et la conduite à tenir en cas de procédure.
Objectifs
- Comprendre la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
- Identifier les principales infractions d'affaires
- Cerner les risques liés à la gestion sociale et comptable
- Maîtriser la délégation de pouvoirs comme outil de prévention
- Prévenir le risque pénal dans l'entreprise
- Connaître le déroulement d'une procédure pénale
- Adopter la bonne conduite en cas d'enquête ou de poursuite
Programme détaillé
Module 1 — La responsabilité pénale
- Responsabilité du dirigeant et de la personne morale
- Éléments constitutifs de l’infraction
- Cumul des responsabilités civile, pénale et fiscale
- Sanctions et peines complémentaires
Module 2 — Les infractions courantes
- Abus de biens sociaux et abus de confiance
- Escroquerie et faux
- Infractions au droit des sociétés
- Infractions comptables et fiscales
Module 3 — Prévenir le risque
- La délégation de pouvoirs : conditions de validité
- Organisation et contrôle interne
- Conformité et éthique
- Former les équipes exposées
Module 4 — Face à la procédure
- Enquête, garde à vue et instruction
- Perquisition et saisie : conduite à tenir
- Droits de la défense
- Stratégie et communication de crise
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Avocat-consultant en droit pénal des affaires, plus de 15 ans de pratique.