Maîtriser le cadre juridique des opérations immobilières : régime foncier et immatriculation, avant-contrats et vente, vente en l'état futur d'achèvement (loi 44-00), copropriété (loi 18-00), fiscalité de la transaction et sécurisation des opérations de promotion.
Objectifs
Comprendre le régime foncier marocain et l'immatriculation
Sécuriser les avant-contrats (promesse, compromis)
Maîtriser la vente immobilière et son formalisme
Maîtriser la vente en l'état futur d'achèvement (loi 44-00)
Comprendre le statut de la copropriété (loi 18-00)
Cerner la fiscalité et les droits d'enregistrement de la transaction
Sécuriser juridiquement une opération de promotion
Programme détaillé
Module 1 — Le régime foncier
Immatriculation foncière et titre foncier
Terrains non immatriculés et risques
Conservation foncière et publicité
Droits réels et servitudes
Module 2 — La vente immobilière
Promesse et compromis de vente
Conditions suspensives
Formalisme et rédaction de l’acte
Transfert de propriété et remise des clés
Module 3 — La vente en l’état futur d’achèvement
Cadre de la loi 44-00
Contrat préliminaire et garanties
Appels de fonds et échéancier
Livraison, retards et sanctions
Module 4 — Copropriété et fiscalité
Statut de la copropriété (loi 18-00)
Règlement de copropriété et syndic
Droits d’enregistrement et fiscalité de la transaction
Sécuriser une opération de promotion de bout en bout
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit immobilier et opérations de promotion.