Sécuriser une opération de construction : choisir et rédiger le contrat de travaux, cadrer les intervenants et les responsabilités, gérer les délais, les avenants et les pénalités, réussir la réception et maîtriser la responsabilité décennale et les assurances.
Objectifs
- Identifier les intervenants et leurs responsabilités respectives
- Choisir et structurer le contrat de travaux
- Rédiger les clauses essentielles (prix, délais, pénalités, garanties)
- Gérer les modifications, les avenants et les travaux supplémentaires
- Maîtriser la réception des travaux et ses effets
- Comprendre les garanties et la responsabilité décennale
- Prévenir et gérer le contentieux de la construction
Programme détaillé
Module 1 — Les acteurs et le cadre
- Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, bureaux de contrôle
- Le contrat d’entreprise dans le droit des obligations
- Autorisations administratives et permis
- Missions et responsabilités de chacun
Module 2 — Le contrat de travaux
- Prix forfaitaire et prix unitaires
- Délais, planning et pénalités de retard
- Retenue de garantie et cautionnement
- Sous-traitance et paiement direct
Module 3 — Exécution du chantier
- Ordres de service et modifications
- Travaux supplémentaires et avenants
- Suspension et abandon de chantier
- Constats, réserves et expertise
Module 4 — Réception, garanties, litiges
- Réception des travaux et ses effets
- Garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
- Assurances de la construction
- Contentieux et modes de règlement
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit de la construction et de l'immobilier.