Sécuriser ses activités numériques : contrats informatiques et prestations cloud, e-commerce et protection du consommateur, signature électronique, conditions générales, cookies et données personnelles, responsabilité et cybercriminalité.
Objectifs
- Situer le cadre juridique du numérique au Maroc
- Sécuriser les contrats informatiques et cloud
- Maîtriser les règles de l'e-commerce et de la vente à distance
- Rédiger conditions générales et mentions légales
- Maîtriser la signature et la preuve électroniques
- Articuler numérique et protection des données (loi 09-08)
- Comprendre la responsabilité et les infractions numériques
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre juridique du numérique
- Panorama des textes applicables
- Échange électronique de données juridiques (loi 53-05)
- Signature électronique et valeur probante
- Preuve et archivage électronique
- Typologie des contrats IT
- Clauses clés (niveaux de service, réversibilité, propriété)
- Hébergement et cloud : localisation des données
- Sous-traitance et responsabilité
Module 3 — E-commerce et consommateur
- Obligations d’information du cybermarchand
- Protection du consommateur (loi 31-08)
- Conditions générales de vente et d’utilisation
- Paiement en ligne et rétractation
Module 4 — Données, contenus et risques
- Cookies, marketing digital et loi 09-08
- Responsabilité des contenus en ligne
- Cybercriminalité et infractions (loi 07-03)
- Réagir à un incident
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit du numérique et des nouvelles technologies.