Demander un devis
Droit commercial

Droit des entreprises en difficulté

Anticiper et traiter les difficultés d'une entreprise : détecter les signaux et actionner la prévention, comprendre les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, connaître les droits des créanciers et cerner la responsabilité des dirigeants.

S'inscrire à cette formationVoir les dates

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
5-6janvier2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
6-7juillet2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier les signaux de difficulté et les seuils d'alerte
  • Comprendre les procédures de prévention des difficultés
  • Maîtriser les conditions d'ouverture des procédures collectives
  • Distinguer sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Comprendre le rôle du tribunal, du syndic et des organes de la procédure
  • Connaître le sort des contrats, des salariés et des créanciers
  • Cerner la responsabilité et les sanctions applicables aux dirigeants

Programme détaillé

Module 1 — Prévenir les difficultés

  • Signaux d’alerte et diagnostic
  • Procédures de prévention interne et externe
  • Cessation des paiements : définition et enjeux
  • Obligations et responsabilités du dirigeant en amont

Module 2 — Les procédures collectives

  • Conditions d’ouverture et compétence du tribunal
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Module 3 — Le déroulement de la procédure

  • Organes : juge-commissaire, syndic, contrôleurs
  • Période d’observation et poursuite d’activité
  • Sort des contrats en cours et des salariés
  • Déclaration et vérification des créances

Module 4 — Issue et responsabilités

  • Plan de continuation et plan de cession
  • Réalisation des actifs et clôture
  • Nullités de la période suspecte
  • Responsabilité des dirigeants et sanctions

Public concerné

Dirigeants, directeurs financiers, juristes, experts-comptables, créanciers, banquiers, conseils.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Avocat-consultant en droit des affaires, praticien des procédures collectives.
Inscription

Inscrire un ou plusieurs participants

Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit des entreprises en difficulté
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

Une question avant de vous inscrire ?
contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

Vos données servent uniquement à traiter votre demande d'inscription. Politique de confidentialité.

Formations similaires

Baux commerciaux

Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.

2 jIntra · Inter
27 janv. 20272 août 2027Voir la fiche →

Droit commercial

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial marocain : commerçant, fonds de commerce et actes de commerce.

2 jIntra · Inter
1 mars 202731 août 2027Voir la fiche →

Droit de la consommation (loi 31-08)

Sécuriser sa relation avec les consommateurs : obligations d'information et de conseil, clauses abusives, garanties légales, vente à distance et rétractation, publicité et pratiques commerciales, crédit à la consommation et sanctions encourues.

2 jIntra · Inter
9 févr. 202710 août 2027Voir la fiche →
6 600 Dh HTpar participant
S'inscrire