Droit commercial

Droit commercial

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial marocain : commerçant, fonds de commerce et actes de commerce.

Objectifs

  • Identifier le commerçant et ses obligations
  • Comprendre le fonds de commerce
  • Maîtriser les actes et contrats commerciaux
  • Connaître les effets de commerce
  • Appréhender les difficultés de l'entreprise
  • Sécuriser ses opérations

Programme détaillé

Module 1 — Le commerçant

  • La qualité de commerçant
  • Les obligations (registre du commerce, comptabilité)
  • Le statut

Module 2 — Le fonds de commerce

  • Les éléments
  • La cession et le nantissement
  • La location-gérance

Module 3 — Les contrats commerciaux

  • Les actes de commerce
  • Les contrats usuels
  • Les effets de commerce

Module 4 — Les difficultés de l’entreprise

  • La prévention
  • Les procédures (notions)
  • Les enjeux

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit des affaires au Maroc, praticien et formateur.