Structurer et sécuriser ses réseaux de distribution : choisir le bon contrat (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale), protéger son savoir-faire et sa marque, encadrer l'exclusivité et maîtriser la rupture des relations commerciales.
Objectifs
- Distinguer les principaux modes de distribution et leurs contrats
- Choisir la formule adaptée à sa stratégie de réseau
- Sécuriser le contrat de franchise et protéger son savoir-faire
- Encadrer l'exclusivité territoriale et l'approvisionnement
- Articuler distribution et droit de la concurrence
- Maîtriser le statut de l'agent commercial
- Gérer la fin du contrat et la rupture des relations commerciales
Programme détaillé
Module 1 — Panorama des réseaux
- Franchise, concession, distribution sélective, commission-affiliation
- Agent commercial et VRP
- Critères de choix selon la stratégie
- Cadre juridique applicable
Module 2 — Le contrat de franchise
- Savoir-faire, marque et assistance
- Information précontractuelle : bonne pratique et risques
- Droits d’entrée et redevances
- Obligations réciproques
Module 3 — Exclusivité et concurrence
- Exclusivité territoriale et d’approvisionnement
- Clauses de non-concurrence et de non-affiliation
- Limites posées par le droit de la concurrence
- Prix imposés et prix conseillés
Module 4 — Vie et fin du contrat
- Durée, renouvellement et cession
- Contrôle du réseau et sanctions
- Rupture et préavis
- Sort du stock, de la clientèle et indemnisation
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit de la distribution et des réseaux commerciaux.