Anticiper et traiter les difficultés d'une entreprise : détecter les signaux et actionner la prévention, comprendre les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, connaître les droits des créanciers et cerner la responsabilité des dirigeants.
Objectifs
Identifier les signaux de difficulté et les seuils d'alerte
Comprendre les procédures de prévention des difficultés
Maîtriser les conditions d'ouverture des procédures collectives
Distinguer sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Comprendre le rôle du tribunal, du syndic et des organes de la procédure
Connaître le sort des contrats, des salariés et des créanciers
Cerner la responsabilité et les sanctions applicables aux dirigeants
Programme détaillé
Module 1 — Prévenir les difficultés
Signaux d’alerte et diagnostic
Procédures de prévention interne et externe
Cessation des paiements : définition et enjeux
Obligations et responsabilités du dirigeant en amont
Module 2 — Les procédures collectives
Conditions d’ouverture et compétence du tribunal
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Module 3 — Le déroulement de la procédure
Organes : juge-commissaire, syndic, contrôleurs
Période d’observation et poursuite d’activité
Sort des contrats en cours et des salariés
Déclaration et vérification des créances
Module 4 — Issue et responsabilités
Plan de continuation et plan de cession
Réalisation des actifs et clôture
Nullités de la période suspecte
Responsabilité des dirigeants et sanctions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Avocat-consultant en droit des affaires, praticien des procédures collectives.