Maîtriser les règles de concurrence au Maroc (loi 104-12) : identifier les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante), sécuriser ses pratiques commerciales, gérer le contrôle des concentrations et prévenir le risque de sanction.
Objectifs
- Situer le cadre juridique de la concurrence au Maroc
- Identifier les ententes illicites
- Reconnaître l'abus de position dominante
- Sécuriser ses pratiques commerciales et tarifaires
- Maîtriser le contrôle des concentrations
- Connaître les pouvoirs du Conseil de la concurrence
- Prévenir le risque par un programme de conformité
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre juridique
- La loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
- Le Conseil de la concurrence : rôle et pouvoirs
- Notions de marché pertinent
- Sanctions encourues
Module 2 — Les ententes
- Ententes horizontales et verticales
- Échanges d’informations sensibles
- Pratiques dans les appels d’offres
- Zones de risque au quotidien
Module 3 — L’abus de position dominante
- Caractériser la position dominante
- Pratiques abusives (prix, refus de vente, discrimination)
- Dépendance économique
- Cas pratiques
- Le contrôle des concentrations : seuils et procédure
- Notification et instruction
- Bâtir un programme de conformité concurrence
- Réagir à une enquête ou une visite
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit de la concurrence et régulation économique.