Réglementation douanière

Régimes économiques en douane

Optimiser ses opérations sous régimes douaniers économiques : admission temporaire pour perfectionnement actif, entrepôt, transformation sous douane, exportation temporaire, drawback. Comprendre les conditions, les cautionnements, les apurements et les contrôles de l'administration.

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
24-25mars2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
22-23septembre2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer les régimes économiques dans la réglementation douanière
  • Identifier le régime adapté à son activité
  • Maîtriser l'admission temporaire pour perfectionnement actif
  • Utiliser l'entrepôt et la transformation sous douane
  • Gérer les exportations temporaires et le drawback
  • Maîtriser cautionnements, apurements et délais
  • Prévenir le contentieux douanier

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre des régimes économiques

  • Rôle et logique des régimes suspensifs
  • Panorama des régimes
  • Conditions d’accès et autorisations
  • Cautionnement et garanties

Module 2 — Perfectionnement actif et entrepôt

  • Admission temporaire pour perfectionnement actif
  • Comptes matières et coefficients de rendement
  • Entrepôt de stockage
  • Transformation sous douane

Module 3 — Exportation temporaire et drawback

  • Exportation temporaire
  • Perfectionnement passif
  • Le drawback : conditions et calcul
  • Cas pratiques

Module 4 — Apurement et contrôle

  • Délais et modalités d’apurement
  • Suivi documentaire et traçabilité
  • Contrôles a posteriori
  • Infractions, sanctions et contentieux

Public concerné

Responsables import-export, déclarants en douane, responsables logistiques, industriels exportateurs.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Consultant en réglementation douanière et commerce international, ancien praticien du dédouanement.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationRégimes économiques en douane
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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