Obtenir et exploiter un statut douanier privilégié : comprendre les statuts d'opérateur agréé et de catégorisation, évaluer son éligibilité, préparer l'audit de l'administration, constituer le dossier et tirer parti des facilités (circuit vert, dédouanement simplifié, contrôles réduits).
Objectifs
- Comprendre la logique et les bénéfices des statuts douaniers privilégiés
- Distinguer catégorisation et statut d'opérateur économique agréé
- Évaluer son éligibilité et son niveau de maturité
- Maîtriser les critères exigés (solvabilité, conformité, sécurité, traçabilité)
- Préparer l'audit de l'administration des douanes
- Constituer le dossier et conduire la démarche
- Exploiter les facilités obtenues et maintenir le statut
Programme détaillé
Module 1 — Comprendre les statuts
- Logique des partenariats douane-entreprise
- Catégorisation et statut d’opérateur économique agréé
- Volets : simplifications douanières, sécurité et sûreté
- Reconnaissance mutuelle à l’international
Module 2 — Les critères à remplir
- Antécédents de conformité douanière et fiscale
- Solvabilité financière
- Système comptable et traçabilité des flux
- Sécurité des locaux, des marchandises et des partenaires
Module 3 — Préparer et déposer le dossier
- Autodiagnostic et analyse des écarts
- Plan de mise à niveau
- Constituer le dossier et les preuves
- Déroulement de l’audit de l’administration
Module 4 — Exploiter et maintenir le statut
- Facilités : circuit vert, dédouanement simplifié, contrôles réduits
- Impacts sur les délais et les coûts logistiques
- Obligations de maintien et audits de suivi
- Suspension et retrait du statut
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en réglementation douanière, praticien des démarches de catégorisation et d'agrément.