Optimiser ses opérations sous régimes douaniers économiques : admission temporaire pour perfectionnement actif, entrepôt, transformation sous douane, exportation temporaire, drawback. Comprendre les conditions, les cautionnements, les apurements et les contrôles de l'administration.
Objectifs
- Situer les régimes économiques dans la réglementation douanière
- Identifier le régime adapté à son activité
- Maîtriser l'admission temporaire pour perfectionnement actif
- Utiliser l'entrepôt et la transformation sous douane
- Gérer les exportations temporaires et le drawback
- Maîtriser cautionnements, apurements et délais
- Prévenir le contentieux douanier
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre des régimes économiques
- Rôle et logique des régimes suspensifs
- Panorama des régimes
- Conditions d’accès et autorisations
- Cautionnement et garanties
Module 2 — Perfectionnement actif et entrepôt
- Admission temporaire pour perfectionnement actif
- Comptes matières et coefficients de rendement
- Entrepôt de stockage
- Transformation sous douane
Module 3 — Exportation temporaire et drawback
- Exportation temporaire
- Perfectionnement passif
- Le drawback : conditions et calcul
- Cas pratiques
Module 4 — Apurement et contrôle
- Délais et modalités d’apurement
- Suivi documentaire et traçabilité
- Contrôles a posteriori
- Infractions, sanctions et contentieux
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en réglementation douanière et commerce international, ancien praticien du dédouanement.