Structurer les contrats complexes du service public : distinguer PPP, gestion déléguée et marchés, évaluer l'opportunité et le partage des risques, conduire la procédure d'attribution, négocier le contrat et piloter la performance du partenaire.
Objectifs
- Distinguer marché public, contrat de PPP et gestion déléguée
- Situer le cadre juridique applicable au Maroc
- Évaluer l'opportunité et la soutenabilité d'un projet de PPP
- Analyser et répartir les risques entre les parties
- Conduire l'évaluation préalable et la procédure d'attribution
- Négocier et structurer le contrat
- Piloter la performance et le suivi du partenaire
Programme détaillé
Module 1 — Cadre et typologie
- Marché, PPP, gestion déléguée : distinctions
- Le cadre juridique marocain
- Acteurs et gouvernance
- Cas d’usage et retours d’expérience
Module 2 — Évaluer l’opportunité
- Évaluation préalable
- Soutenabilité budgétaire
- Analyse coût-bénéfice et comparateur public
- Montage financier
Module 3 — Attribuer et contractualiser
- Procédure de sélection du partenaire
- Dialogue et négociation
- Structure du contrat et clauses clés
- Répartition et transfert des risques
Module 4 — Piloter le contrat
- Indicateurs de performance et niveaux de service
- Suivi et contrôle du partenaire
- Révision, avenants et rééquilibrage
- Fin de contrat et retour des biens
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en financement et contrats de partenariat public-privé.