Maîtriser le cadre de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP) : rôles des organes de gouvernance, relations avec l'État actionnaire, contractualisation par contrats-programmes, pilotage de la performance et exigences de transparence et de reddition des comptes.
Objectifs
- Situer le cadre juridique et institutionnel des EEP
- Comprendre le rôle des organes de gouvernance et de l'État actionnaire
- Maîtriser la logique des contrats-programmes
- Piloter la performance et les engagements de l'établissement
- Appliquer les principes de bonne gouvernance et de transparence
- Organiser la reddition des comptes et le contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre des EEP
- Typologie et statut des EEP
- Cadre juridique et réformes de la gouvernance
- L’État actionnaire et la tutelle
- Enjeux de performance et de transparence
Module 2 — Organes et acteurs de la gouvernance
- Conseils d’administration et de surveillance
- Comités spécialisés
- Rôles, responsabilités et déontologie
- Relations avec les parties prenantes
Module 3 — Contractualisation et pilotage
- La logique des contrats-programmes
- Objectifs, engagements et indicateurs
- Suivi de la performance et reporting
- Dialogue de gestion avec la tutelle
Module 4 — Contrôle et reddition des comptes
- Dispositifs de contrôle interne et d’audit
- Transparence et publication de l’information
- Reddition des comptes
- Bonnes pratiques de gouvernance
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Spécialiste de la gouvernance des établissements et entreprises publics.