Sécuriser ses créances et ses financements : choisir la sûreté adaptée, constituer et inscrire une hypothèque ou un nantissement, maîtriser cautionnement et garantie à première demande, et faire jouer ses garanties en cas de défaillance.
Objectifs
- Distinguer sûretés personnelles et sûretés réelles
- Choisir la garantie adaptée à l'opération et au risque
- Maîtriser le cautionnement et ses pièges
- Comprendre la garantie autonome à première demande
- Constituer et inscrire une hypothèque
- Maîtriser les nantissements et le registre des sûretés mobilières
- Faire jouer et réaliser ses garanties en cas de défaillance
Programme détaillé
Module 1 — Panorama des sûretés
- Sûretés personnelles et réelles
- Critères de choix selon le risque et l’opération
- Rang, opposabilité et concurrence entre créanciers
- Coût et formalisme
Module 2 — Les sûretés personnelles
- Cautionnement : formation, étendue, extinction
- Pièges du cautionnement et protection de la caution
- Garantie autonome à première demande
- Lettre d’intention et confort
Module 3 — Les sûretés réelles
- Hypothèque : constitution et inscription
- Nantissement du fonds de commerce
- Nantissement de matériel, de créances et de titres
- Le registre national des sûretés mobilières
Module 4 — Réaliser sa garantie
- Mise en jeu et mise en demeure
- Réalisation et attribution
- Concours avec d’autres créanciers
- Effets des procédures collectives sur les sûretés
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit des sûretés et du financement.