Rédiger des contrats clairs et sécurisés : structurer le contrat, maîtriser les clauses sensibles (prix, délais, responsabilité, résiliation), anticiper les risques et négocier les points clés. Formation pratique fondée sur l'analyse et la rédaction de clauses.
Objectifs
- Structurer un contrat et ses annexes
- Maîtriser le vocabulaire et les mécanismes juridiques
- Rédiger les clauses sensibles avec précision
- Anticiper les risques d'inexécution et de litige
- Sécuriser les clauses de responsabilité et de résiliation
- Négocier les points clés d'un contrat
- Relire et sécuriser un projet de contrat
Programme détaillé
Module 1 — Architecture du contrat
- Formation et validité du contrat
- Préambule, définitions, annexes
- Obligations des parties
- Le contrat dans le Dahir des obligations et contrats
Module 2 — Les clauses sensibles
- Prix, révision, pénalités
- Délais et livraison
- Garanties et responsabilité
- Force majeure et imprévision
Module 3 — Sécuriser la fin du contrat
- Durée, reconduction, résiliation
- Clause pénale et indemnisation
- Confidentialité et non-concurrence
- Loi applicable et règlement des litiges
Module 4 — Négocier et relire
- Préparer la négociation contractuelle
- Repérer les clauses déséquilibrées
- Check-list de relecture
- Ateliers de rédaction de clauses
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit des affaires, plus de 15 ans de pratique contractuelle.