Sécuriser ses contrats à l'international : choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges, maîtriser les clauses propres au commerce international, articuler contrat, Incoterms et paiement, et anticiper les risques pays.
Objectifs
- Identifier les spécificités du contrat international
- Choisir la loi applicable et la juridiction compétente
- Maîtriser les clauses propres à l'international
- Articuler contrat, Incoterms et modes de paiement
- Sécuriser les garanties et le transfert de risque
- Anticiper les risques pays et de change
- Prévenir et gérer les litiges internationaux
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre du contrat international
- Sources et conventions internationales
- Convention de Vienne sur la vente internationale
- Loi applicable et autonomie de la volonté
- Juridiction compétente et arbitrage
Module 2 — Les clauses clés
- Objet, prix et devise
- Livraison et transfert des risques
- Garanties et responsabilité
- Force majeure, hardship, résiliation
Module 3 — Contrat, Incoterms et paiement
- Articuler contrat et Incoterms
- Crédit documentaire et garanties bancaires
- Sécuriser le paiement
- Documents et conformité
Module 4 — Risques et litiges
- Risque pays, politique et de change
- Prévenir les litiges
- Arbitrage international
- Exécution des sentences et jugements
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en commerce international et contrats internationaux.