Droit du transport

Droit du transport et de la logistique

Maîtriser le cadre juridique des opérations de transport : contrats et documents, responsabilité du transporteur et du commissionnaire, avaries, retards et pertes, prescription des actions, assurances et gestion des litiges, en national comme à l'international.

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
19-20novembre2026
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca
20-21mai2027
Du jeudi au vendredi2 jours · Casablanca
16-17novembre2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier les acteurs et les contrats du transport
  • Maîtriser les documents de transport et leur valeur juridique
  • Distinguer transporteur, commissionnaire et logisticien
  • Comprendre la responsabilité du transporteur et ses limites
  • Gérer avaries, pertes et retards : réserves et preuve
  • Maîtriser les délais de prescription des actions
  • Sécuriser les contrats logistiques et gérer les litiges

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre du transport

  • Acteurs : transporteur, commissionnaire, transitaire, logisticien
  • Contrat de transport routier
  • Transport international et conventions applicables
  • Transport maritime et aérien : spécificités

Module 2 — Documents et obligations

  • Lettre de voiture, connaissement, lettre de transport aérien
  • Valeur juridique des documents
  • Obligations du chargeur et du transporteur
  • Incoterms et articulation avec le contrat

Module 3 — Responsabilité et sinistres

  • Responsabilité du transporteur et cas exonératoires
  • Limites d’indemnisation
  • Avaries, pertes et retards : réserves et preuve
  • Prescription des actions

Module 4 — Contrats logistiques et litiges

  • Contrat de prestation logistique
  • Clauses clés et niveaux de service
  • Assurance des marchandises
  • Gestion du litige et recours

Public concerné

Responsables logistiques, transitaires, responsables import-export, juristes, assureurs, transporteurs.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en droit du transport et de la logistique.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationDroit du transport et de la logistique
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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