Maîtriser le cadre juridique des opérations de transport : contrats et documents, responsabilité du transporteur et du commissionnaire, avaries, retards et pertes, prescription des actions, assurances et gestion des litiges, en national comme à l'international.
Objectifs
- Identifier les acteurs et les contrats du transport
- Maîtriser les documents de transport et leur valeur juridique
- Distinguer transporteur, commissionnaire et logisticien
- Comprendre la responsabilité du transporteur et ses limites
- Gérer avaries, pertes et retards : réserves et preuve
- Maîtriser les délais de prescription des actions
- Sécuriser les contrats logistiques et gérer les litiges
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre du transport
- Acteurs : transporteur, commissionnaire, transitaire, logisticien
- Contrat de transport routier
- Transport international et conventions applicables
- Transport maritime et aérien : spécificités
Module 2 — Documents et obligations
- Lettre de voiture, connaissement, lettre de transport aérien
- Valeur juridique des documents
- Obligations du chargeur et du transporteur
- Incoterms et articulation avec le contrat
Module 3 — Responsabilité et sinistres
- Responsabilité du transporteur et cas exonératoires
- Limites d’indemnisation
- Avaries, pertes et retards : réserves et preuve
- Prescription des actions
Module 4 — Contrats logistiques et litiges
- Contrat de prestation logistique
- Clauses clés et niveaux de service
- Assurance des marchandises
- Gestion du litige et recours
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit du transport et de la logistique.