Droit des contrats

Contrats internationaux

Sécuriser ses contrats à l'international : choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges, maîtriser les clauses propres au commerce international, articuler contrat, Incoterms et paiement, et anticiper les risques pays.

Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
19-20janvier2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
20-21juillet2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités du contrat international
  • Choisir la loi applicable et la juridiction compétente
  • Maîtriser les clauses propres à l'international
  • Articuler contrat, Incoterms et modes de paiement
  • Sécuriser les garanties et le transfert de risque
  • Anticiper les risques pays et de change
  • Prévenir et gérer les litiges internationaux

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre du contrat international

  • Sources et conventions internationales
  • Convention de Vienne sur la vente internationale
  • Loi applicable et autonomie de la volonté
  • Juridiction compétente et arbitrage

Module 2 — Les clauses clés

  • Objet, prix et devise
  • Livraison et transfert des risques
  • Garanties et responsabilité
  • Force majeure, hardship, résiliation

Module 3 — Contrat, Incoterms et paiement

  • Articuler contrat et Incoterms
  • Crédit documentaire et garanties bancaires
  • Sécuriser le paiement
  • Documents et conformité

Module 4 — Risques et litiges

  • Risque pays, politique et de change
  • Prévenir les litiges
  • Arbitrage international
  • Exécution des sentences et jugements

Public concerné

Juristes, responsables export, acheteurs internationaux, dirigeants.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Juriste-consultant en commerce international et contrats internationaux.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationContrats internationaux
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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