Comprendre le contrôle supérieur des finances publiques : missions et pouvoirs de la Cour des comptes et des cours régionales, obligations de reddition, déroulement d'un contrôle, gestion de fait et discipline budgétaire, et suites des rapports.
Objectifs
Situer le rôle des juridictions financières
Comprendre les missions de la Cour des comptes et des cours régionales
Maîtriser les obligations de reddition des comptes
Préparer et vivre un contrôle des juridictions financières
Comprendre le jugement des comptes
Identifier les risques de gestion de fait et de discipline budgétaire
Traiter les observations et suivre les recommandations
Programme détaillé
Module 1 — Les juridictions financières
Organisation et compétences
Cour des comptes et cours régionales
Missions : jugement, contrôle, évaluation
Rapport annuel et publicité
Module 2 — La reddition des comptes
Obligations des comptables et des ordonnateurs
Comptes et pièces à produire
Délais et sanctions du retard
Compte de gestion et compte administratif
Module 3 — Le déroulement du contrôle
Programmation et notification
Instruction et contradictoire
Constats et observations
Préparer son organisation au contrôle
Module 4 — Responsabilités et suites
Jugement des comptes
Gestion de fait
Discipline budgétaire et financière
Suivi des recommandations et plan d’action
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en finances publiques, ancien praticien du contrôle des juridictions financières.