Marchés publics

Rédaction du CPS et du dossier d'appel d'offres

Écrire un cahier des prescriptions spéciales solide : traduire le besoin en exigences claires, structurer les clauses techniques, administratives et financières, définir les critères d'évaluation et éviter les rédactions qui fragilisent le marché.

Objectifs

  • Traduire un besoin en exigences contractuelles claires
  • Structurer le cahier des prescriptions spéciales
  • Rédiger les clauses techniques sans restreindre la concurrence
  • Rédiger les clauses administratives et financières
  • Définir des critères d'évaluation objectifs
  • Articuler CPS, règlement de consultation et bordereau des prix
  • Éviter les rédactions sources de litiges

Programme détaillé

Module 1 — Du besoin aux exigences

  • Définir et challenger le besoin
  • Allotissement et découpage
  • Spécifications fonctionnelles et techniques
  • Neutralité et non-discrimination

Module 2 — Les clauses techniques

  • Structure des prescriptions techniques
  • Normes et références
  • Exigences de performance
  • Modalités de contrôle et d’essai

Module 3 — Les clauses administratives et financières

  • Délais, pénalités et garanties
  • Prix : forme, révision, actualisation
  • Modalités de paiement
  • Réception et responsabilité

Module 4 — Critères et cohérence d’ensemble

  • Règlement de consultation
  • Critères d’évaluation et pondération
  • Bordereau des prix et détail estimatif
  • Relecture et sécurisation juridique

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Consultant en commande publique, praticien de la rédaction des dossiers d'appel d'offres.