Prévenir et traiter les litiges de la commande publique : recours contre la procédure de passation, réclamations en cours d'exécution, différends sur les prix et les délais, règlement amiable et recours devant le juge administratif.
Objectifs
- Identifier les sources de contentieux en marchés publics
- Prévenir le litige dès la rédaction et la passation
- Traiter les recours contre la procédure de passation
- Gérer les réclamations en cours d'exécution
- Constituer un dossier et administrer la preuve
- Utiliser les voies de règlement amiable
- Défendre l'administration devant le juge administratif
Programme détaillé
Module 1 — Panorama des litiges
- Typologie des contentieux
- Contentieux de la passation et de l’exécution
- Acteurs et juridictions compétentes
- Délais et recevabilité
Module 2 — Contester ou défendre la passation
- Recours administratif préalable
- Motifs d’annulation fréquents
- Réponse de l’administration
- Conséquences d’une annulation
Module 3 — Les litiges d’exécution
- Réclamations du titulaire
- Différends sur les prix, délais et pénalités
- Résiliation et ses effets
- Constitution du dossier et preuve
Module 4 — Régler le litige
- Règlement amiable et transaction
- Commission des marchés et médiation
- Procédure devant le juge administratif
- Exécution des décisions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en droit de la commande publique, praticien du contentieux administratif.