Maîtriser la fiscalité des collectivités territoriales : panorama des taxes locales, assiette et liquidation, recouvrement et contentieux, optimisation des recettes et relations avec les services de l'État.
Objectifs
- Situer le cadre juridique de la fiscalité locale
- Identifier les principales taxes locales et leur assiette
- Maîtriser les règles de liquidation
- Organiser le recensement et l'élargissement de l'assiette
- Assurer le recouvrement des recettes
- Gérer les réclamations et le contentieux fiscal local
- Optimiser les recettes de la collectivité
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre de la fiscalité locale
- Textes applicables et principes
- Répartition des compétences
- Taxes gérées par les collectivités et par l’État
- Ressources fiscales et non fiscales
Module 2 — Les principales taxes
- Taxes sur les activités et les services
- Taxes foncières et d’urbanisme
- Taxes sur les occupations du domaine public
- Assiette et taux
Module 3 — Assiette et recouvrement
- Recensement et élargissement de l’assiette
- Liquidation et émission des titres
- Recouvrement amiable et forcé
- Rôle du receveur
Module 4 — Contentieux et optimisation
- Réclamations et dégrèvements
- Contentieux fiscal local
- Lutte contre l’évasion
- Leviers d’optimisation des recettes
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en fiscalité locale et finances des collectivités territoriales.