Maîtriser les obligations sociales de l'employeur : affiliation et immatriculation, constitution de l'assiette, déclaration des salaires et télédéclaration, cotisations CNSS et AMO, indemnité pour perte d'emploi, régularisations et contrôle. Formation très opérationnelle.
Objectifs
- Situer les obligations sociales de l'employeur
- Maîtriser l'affiliation de l'entreprise et l'immatriculation des salariés
- Constituer correctement l'assiette des cotisations
- Établir et transmettre la déclaration des salaires
- Maîtriser la télédéclaration et le télépaiement
- Comprendre les prestations (AMO, allocations familiales, indemnité pour perte d'emploi)
- Gérer les régularisations, les redressements et le contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre des obligations sociales
- Employeurs et salariés concernés
- Affiliation de l’entreprise et immatriculation des salariés
- Panorama des cotisations et des prestations
- Sanctions en cas de manquement
Module 2 — Constituer l’assiette
- Éléments soumis et éléments exonérés
- Plafonds et taux en vigueur
- Cas particuliers : primes, avantages en nature, indemnités
- Erreurs fréquentes d’assiette
Module 3 — Déclarer et payer
- Le bordereau de déclaration des salaires
- Télédéclaration et télépaiement
- Entrées, sorties et mouvements du personnel
- Délais et calendrier des obligations
Module 4 — Prestations, contrôle et régularisation
- AMO et couverture maladie
- Allocations familiales et prestations à long terme
- Indemnité pour perte d’emploi : conditions et procédure
- Régularisations, redressements et contrôle
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Consultant en paie et déclarations sociales, praticien des obligations CNSS et AMO.