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Fiscalité marocaine

Prix de transfert

Maîtriser la problématique des prix de transfert : principe de pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix et application des méthodes, obligations documentaires prévues par le CGI, accords préalables et gestion du risque en cas de contrôle.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
5-6octobre2026
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
5-6avril2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca
4-5octobre2027
Du lundi au mardi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux des prix de transfert
  • Appliquer le principe de pleine concurrence
  • Réaliser une analyse fonctionnelle et de risques
  • Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
  • Constituer la documentation exigée par le CGI
  • Comprendre l'apport des travaux de l'OCDE et de BEPS
  • Sécuriser sa position en cas de contrôle

Programme détaillé

Module 1 — Enjeux et cadre

  • Transactions entre entreprises liées
  • Le principe de pleine concurrence
  • Cadre marocain (CGI) et référentiel OCDE
  • Risques fiscaux et double imposition

Module 2 — Analyse fonctionnelle

  • Fonctions, actifs et risques
  • Caractérisation des entités
  • Comparabilité et recherche de comparables
  • Ajustements de comparabilité

Module 3 — Les méthodes

  • Prix comparable sur le marché libre
  • Prix de revente et coût majoré
  • Méthodes transactionnelles de bénéfices
  • Choisir et justifier sa méthode

Module 4 — Documentation et contrôle

  • Obligations documentaires marocaines
  • Fichier principal et fichier local
  • Accord préalable en matière de prix de transfert
  • Défendre sa politique en contrôle

Public concerné

Fiscalistes, directeurs financiers, responsables de filiales de groupes internationaux.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité internationale et prix de transfert.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationPrix de transfert
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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