Maîtriser la problématique des prix de transfert : principe de pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix et application des méthodes, obligations documentaires prévues par le CGI, accords préalables et gestion du risque en cas de contrôle.
Objectifs
- Comprendre les enjeux des prix de transfert
- Appliquer le principe de pleine concurrence
- Réaliser une analyse fonctionnelle et de risques
- Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
- Constituer la documentation exigée par le CGI
- Comprendre l'apport des travaux de l'OCDE et de BEPS
- Sécuriser sa position en cas de contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Enjeux et cadre
- Transactions entre entreprises liées
- Le principe de pleine concurrence
- Cadre marocain (CGI) et référentiel OCDE
- Risques fiscaux et double imposition
Module 2 — Analyse fonctionnelle
- Fonctions, actifs et risques
- Caractérisation des entités
- Comparabilité et recherche de comparables
- Ajustements de comparabilité
Module 3 — Les méthodes
- Prix comparable sur le marché libre
- Prix de revente et coût majoré
- Méthodes transactionnelles de bénéfices
- Choisir et justifier sa méthode
Module 4 — Documentation et contrôle
- Obligations documentaires marocaines
- Fichier principal et fichier local
- Accord préalable en matière de prix de transfert
- Défendre sa politique en contrôle
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité internationale et prix de transfert.