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Fiscalité marocaine

Gérer un contrôle fiscal

Aborder sereinement un contrôle fiscal : comprendre la procédure de vérification, préparer le dossier et l'accueil du vérificateur, répondre aux notifications, argumenter les redressements, saisir les commissions de recours et sécuriser l'issue du contrôle.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
24-25mars2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca
22-23septembre2027
Du mercredi au jeudi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le déroulement d'une vérification de comptabilité
  • Connaître les droits et garanties du contribuable
  • Préparer le dossier et l'accueil du vérificateur
  • Analyser et répondre à une notification de redressement
  • Argumenter et négocier les chefs de redressement
  • Saisir les commissions de recours (CLT, CNRF)
  • Prévenir le risque fiscal en amont

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre du contrôle

  • Droit de contrôle et droit de communication
  • Prescription et délais
  • Avis de vérification et garanties du contribuable
  • Types de contrôle

Module 2 — Se préparer

  • Constituer et fiabiliser le dossier
  • Organiser l’accueil du vérificateur
  • Attitude et règles de communication
  • Points de vigilance récurrents

Module 3 — La procédure contradictoire

  • Analyser la première notification
  • Rédiger une réponse argumentée
  • Deuxième notification et suites
  • Preuve et charge de la preuve

Module 4 — Recours et issue

  • Commission locale de taxation (CLT)
  • Commission nationale du recours fiscal (CNRF)
  • Recours judiciaire
  • Transaction, paiement et sanctions

Public concerné

Directeurs financiers, chefs comptables, fiscalistes, dirigeants, conseils.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Fiscaliste-consultant, ancien praticien du contentieux fiscal, plus de 15 ans d'expérience.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationGérer un contrôle fiscal
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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