Aborder sereinement un contrôle fiscal : comprendre la procédure de vérification, préparer le dossier et l'accueil du vérificateur, répondre aux notifications, argumenter les redressements, saisir les commissions de recours et sécuriser l'issue du contrôle.
Objectifs
- Comprendre le déroulement d'une vérification de comptabilité
- Connaître les droits et garanties du contribuable
- Préparer le dossier et l'accueil du vérificateur
- Analyser et répondre à une notification de redressement
- Argumenter et négocier les chefs de redressement
- Saisir les commissions de recours (CLT, CNRF)
- Prévenir le risque fiscal en amont
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre du contrôle
- Droit de contrôle et droit de communication
- Prescription et délais
- Avis de vérification et garanties du contribuable
- Types de contrôle
Module 2 — Se préparer
- Constituer et fiabiliser le dossier
- Organiser l’accueil du vérificateur
- Attitude et règles de communication
- Points de vigilance récurrents
Module 3 — La procédure contradictoire
- Analyser la première notification
- Rédiger une réponse argumentée
- Deuxième notification et suites
- Preuve et charge de la preuve
Module 4 — Recours et issue
- Commission locale de taxation (CLT)
- Commission nationale du recours fiscal (CNRF)
- Recours judiciaire
- Transaction, paiement et sanctions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant, ancien praticien du contentieux fiscal, plus de 15 ans d'expérience.