Maîtriser les régimes fiscaux incitatifs : conditions d'accès aux zones d'accélération industrielle, régime des exportateurs, avantages et obligations, articulation avec la TVA et la douane, et sécurisation du bénéfice des avantages en cas de contrôle.
Objectifs
- Situer les régimes fiscaux incitatifs dans le système fiscal marocain
- Identifier les conditions d'accès aux zones d'accélération industrielle
- Maîtriser le régime fiscal applicable aux exportateurs
- Comprendre le calendrier de convergence des taux issu de la réforme de l'IS
- Articuler avantages fiscaux, TVA et régimes douaniers
- Respecter les obligations déclaratives liées aux régimes incitatifs
- Sécuriser le bénéfice des avantages en cas de contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre des régimes incitatifs
- Panorama des régimes et de leur logique
- Zones d’accélération industrielle : statut et conditions
- Régime des exportateurs de biens et de services
- Autres régimes et places financières
Module 2 — Les avantages fiscaux
- Impôt sur les sociétés : exonérations et taux réduits
- Calendrier de convergence des taux
- Conditions de maintien des avantages
- Cumul et articulation des régimes
Module 3 — TVA, douane et flux
- TVA à l’export et régime suspensif
- Achats en exonération et attestations
- Articulation avec les régimes économiques en douane
- Facturation et justification des flux
Module 4 — Sécuriser sa situation
- Obligations déclaratives spécifiques
- Justificatifs à conserver
- Points de vigilance en contrôle fiscal
- Perte des avantages : causes et conséquences
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant, praticien des régimes incitatifs et de la fiscalité des exportateurs.