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Fiscalité marocaine

Fiscalité internationale et conventions fiscales

Maîtriser les règles fiscales des opérations transfrontalières : résidence fiscale, établissement stable, retenues à la source, application des conventions de non-double imposition signées par le Maroc et sécurisation des flux internationaux.

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Prochaines sessions

Inter-entreprises · Casablanca
13-14octobre2026
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
13-14avril2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca
12-13octobre2027
Du mardi au mercredi2 jours · Casablanca

Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.

Objectifs de la formation

  • Situer les sources de la fiscalité internationale
  • Déterminer la résidence fiscale
  • Caractériser un établissement stable
  • Appliquer les retenues à la source
  • Lire et appliquer une convention de non-double imposition
  • Traiter les principaux flux (dividendes, intérêts, redevances, services)
  • Éliminer la double imposition et sécuriser ses flux

Programme détaillé

Module 1 — Le cadre international

  • Souveraineté fiscale et double imposition
  • Droit interne et conventions
  • Le modèle OCDE
  • Le réseau conventionnel marocain

Module 2 — Résidence et établissement stable

  • Critères de résidence des personnes et des sociétés
  • Notion d’établissement stable
  • Chantiers, agents dépendants
  • Conséquences fiscales

Module 3 — Les flux transfrontaliers

  • Dividendes, intérêts, redevances
  • Rémunérations de services et d’assistance technique
  • Retenue à la source : taux et exonérations
  • Formalités et justificatifs

Module 4 — Éliminer la double imposition

  • Méthodes d’exemption et d’imputation
  • Crédit d’impôt
  • Procédure amiable
  • Cas pratiques de lecture de conventions

Public concerné

Fiscalistes, directeurs financiers, responsables export, conseils.

Prérequis

Aucun

Méthodologie pédagogique

Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.

Profil de l'intervenant

Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité internationale.
Inscription

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Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.

  • FormationFiscalité internationale et conventions fiscales
  • Tarif inter6 600 Dh HT par participant
  • LieuCasablanca ou dans vos locaux (intra)

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contact@devroad.ma · +212 5 22 54 19 81

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