Maîtriser les règles fiscales des opérations transfrontalières : résidence fiscale, établissement stable, retenues à la source, application des conventions de non-double imposition signées par le Maroc et sécurisation des flux internationaux.
Objectifs
- Situer les sources de la fiscalité internationale
- Déterminer la résidence fiscale
- Caractériser un établissement stable
- Appliquer les retenues à la source
- Lire et appliquer une convention de non-double imposition
- Traiter les principaux flux (dividendes, intérêts, redevances, services)
- Éliminer la double imposition et sécuriser ses flux
Programme détaillé
Module 1 — Le cadre international
- Souveraineté fiscale et double imposition
- Droit interne et conventions
- Le modèle OCDE
- Le réseau conventionnel marocain
Module 2 — Résidence et établissement stable
- Critères de résidence des personnes et des sociétés
- Notion d’établissement stable
- Chantiers, agents dépendants
- Conséquences fiscales
Module 3 — Les flux transfrontaliers
- Dividendes, intérêts, redevances
- Rémunérations de services et d’assistance technique
- Retenue à la source : taux et exonérations
- Formalités et justificatifs
Module 4 — Éliminer la double imposition
- Méthodes d’exemption et d’imputation
- Crédit d’impôt
- Procédure amiable
- Cas pratiques de lecture de conventions
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité internationale.